Politique de confidentialité

Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité

Conditions d’utilisation
Le site Web www.brunswick.ca (ce « site Web ») est exploité par Connors Bros., une division de la compagnie Connors Brothers Produits de la mer Clover Leaf (« Connors »). Connors met ce site Web à votre disposition strictement aux conditions stipulées aux présentes (ces « Conditions d’utilisation »). En utilisant ce site Web, vous acceptez toutes ces conditions. Vous pouvez imprimer et conserver un exemplaire de ces Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité.

Confidentialité
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Modifications des Conditions d’utilisation
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Liens
Les liens vers des sites Web externes (les « sites Web liés ») ne sont fournis que pour leur commodité et ne constituent pas une recommandation par Connors des propriétaires ou des exploitants des sites Web liés, une recommandation du contenu, des produits, de la publicité ou d’autres matériels contenus dans les sites Web liés, ou une association de quelque nature que ce soit entre Connors et les sites Web liés. Connors ne contrôle aucun des sites Web liés et n’est pas responsable du contenu des sites Web liés, y compris, mais de façon non limitative, tout lien contenu dans les sites Web liés ou toutes modifications ou mises à niveau des sites Web liés.

Droits d’auteur
À l’exception de ce qui est indiqué aux présentes, tout le contenu, qui comprend, sans limitation, le design de ce site Web, les graphiques, les logotypes, les images, les icônes, les interfaces, ainsi que la sélection, l’assemblage et les arrangements de ceux-ci contenus dans ce site Web (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Connors. Vous êtes autorisés à faire des copies électroniques, à afficher et à imprimer sur copie papier des parties de ce site Web à titre d’information réservée à l’usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation du Contenu, y compris, mais de façon non limitative, la reproduction à des fins autres que celles qui sont indiquées plus haut, la modification, la transmission, l’affichage public, la distribution ou la nouvelle diffusion, sans un consentement préalable écrit, est rigoureusement interdite.

Marques de commerce
Toutes les autres marques de commerce et marques de service dont Connors est propriétaire et qui figurent sur ce site Web sont des marques déposées, des marques de commerce ou des marques de service de Connors. Tous les graphiques, icônes, logotypes et autres éléments personnalisés qui figurent sur ce site Web sont des marques de commerce ou des marques de service de Connors. L’utilisation de toute marque de commerce ou marque de service de Connors sans avoir d’abord obtenu la permission écrite de Connors est strictement interdite. Toutes les autres marques de commerce, appellations de produit et dénominations sociales ou logotypes figurant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Utilisation de ce site Web
Connors est propriétaire du Contenu ou titulaire d’une licence à l’égard de celui-ci, et nous vous autorisons à visualiser, à afficher et à télécharger le Contenu et à imprimer celui-ci sur copie papier pour votre usage personnel et non commercial, à la condition que vous conserviez tous les avis de propriété exclusive qu’il contient. Tout matériel que vous téléchargez ou imprimez demeurera la propriété de Connors et devra être retourné, supprimé ou détruit de vos registres à la demande de Connors. Vous devez vous abstenir de modifier, de copier, de distribuer, de créer des liens, d’intégrer dans des objets structurés, d’entreposer, de transmettre, d’afficher publiquement, de représenter, de reproduire, de publier, de transférer ou de vendre des renseignements, des logiciels ou des services obtenus par ce site Web, d’accorder des licences quant à ceux-ci ou de créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

Vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web en rapport avec des activités illégales ou interdites par les modalités, les conditions et les avis que contiennent les présentes. Vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web d’une manière contraire à l’ensemble des lois et réglementations locales, provinciales, nationales, internationales et étrangères applicables qui régissent votre utilisation de ce site Web. Vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web de manière à endommager, désactiver, surcharger le site Web ou à porter atteinte à celui-ci, ou à nuire à son utilisation ou à la jouissance de celui-ci par un tiers. Connors se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre accès à ce site Web et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis.

Contenu
Bien que Connors fasse des efforts raisonnables pour mettre à niveau et assurer l’exactitude du Contenu, Connors ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à son exactitude. Connors n’accepte aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’information trompeuse figurant dans le Contenu.
 
Annexe
Il vous est interdit de contribuer, d’afficher ou de transmettre au site Web tout matériel contrevenant, illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, inflammatoire, pornographique ou profane ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme étant un acte criminel, qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou qui contreviendrait par ailleurs à toute loi.

Si vous transmettez à Connors des idées, des suggestions ou des commentaires par courriel ou autrement (« Contenu client »), vous accordez à Connors un droit non exclusif, sans redevances, perpétuel, irrévocable et qui peut entièrement être concédé en sous-licences d’utiliser, d’exploiter, de supprimer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer et d’exploiter des œuvres dérivées de celui-ci, de distribuer et de représenter ce Contenu client dans le monde entier de toute manière, y compris sur tous supports, maintenant connus ou subséquemment mis au point, et vous renoncez à l’ensemble des droits de propriété et des droits moraux au Contenu client. Vous accordez également à Connors le droit d’utiliser le nom que vous soumettez avec le Contenu client, le cas échéant, en lien avec les droits de Connors en vertu des présentes.

Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause Connors, ses employés, administrateurs et entités liées contre toute réclamation, tout motif d’action ou mise en demeure et contre l’ensemble des responsabilités, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de toute violation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de la Politique de confidentialité par vous ou en lien avec votre utilisation de ce site Web ou intentés par suite de votre utilisation de ce site Web.

Divisibilité
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation et/ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide ou inexécutoire en vertu de la législation pertinente, elle sera alors, dans cette mesure, réputée omise et les dispositions restantes continueront d’être en vigueur.

Intégralité de l’entente
Sauf disposition particulière contraire des présentes, ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre Connors et vous pour ce qui est de votre utilisation de ce site Web. Ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité remplacent toutes les ententes, conventions, négociations et discussions, qu’elles soient verbales ou écrites, entre les parties. Il n’existe pas de déclarations, de garanties, de conditions ou d’autres ententes, expresses ou tacites, prévues par la loi ou autrement, entre les parties quant à l’utilisation de ce site Web, à l’exception de ce que prévoient spécifiquement les présentes.

Loi applicable et compétence
Cette Entente sera régie et interprétée en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Par les présentes, vous reconnaissez expressément la compétence d’attribution et la compétence territoriale exclusives des tribunaux de la province de l’Ontario quant aux recours qui découlent de votre utilisation de ce site Web ou des présentes Conditions d’utilisation et/ou de la Politique de confidentialité ou qui s’y rapportent.

1. Politique de confidentialité de Connors
À Connors, la protection de votre vie privée nous tient à cœur. Dans le cadre de notre engagement à protéger votre vie privée, nous avons adopté la présente politique de confidentialité en ligne (« Politique de confidentialité ») qui explique les pratiques de Connors Bros.,  une division de la compagnie Connors Brothers Produits de la mer Clover Leaf (« Connors ») et du site Web www.brunswick.ca (le « Site Web ») en matière de protection des renseignements. Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection de votre vie privée, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les renseignements qui se trouvent à la fin de cette Politique de confidentialité.
 
Collecte de renseignements

(a) Renseignements recueillis

(i) Renseignements personnels
Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui permettent de vous identifier personnellement. Au nombre des renseignements personnels que nous recueillons, mentionnons vos nom, adresse électronique, adresse postale, préférence et utilisation de nos produits. Nous ne recueillons que des renseignements personnels que vous nous fournissez, soit directement ou lorsque vous utilisez certaines options de notre site Web (comme lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, personnalisez nos services, répondez à des questionnaires ou des sondages ou participez à des concours). À moins d’avis contraire de votre part, en fournissant à Connors certains de vos renseignements personnels, vous acceptez que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à ces conditions.

(ii) Renseignements non identifiables
Les « renseignements non identifiables » sont des renseignements qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ou qui ne nous permettent pas de remonter à elle. Par exemple, au nombre des renseignements non identifiables, on peut retrouver les renseignements au sujet de votre visite sur notre site, votre adresse de protocole Internet, système d’exploitation, logiciel de navigateur Web ou le domaine à partir duquel vous avez accédé à Internet. Les renseignements non identifiables sont généralement recueillis globalement et ne permettent pas de remonter au sujet qui en est à l’origine. Nous recueillons des renseignements non identifiables pour diagnostiquer des problèmes liés au site Web ainsi que pour administrer et améliorer le site Web.

(iii) Fichiers témoins
Les fichiers témoins ou « cookies » sont de petits fichiers informatiques installés sur le disque dur de votre ordinateur. Les fichiers témoins communiquent de l’information, comme le nombre de visites, la durée moyenne de la visite, les pages consultées et autres données statistiques. Vous pouvez faire en sorte que votre navigateur vous avise lorsque vous recevez des fichiers témoins ou qu’il empêche le transfert de fichiers témoins. Tous les renseignements que Connors obtient à partir des fichiers témoins demeurent anonymes. Aucune information obtenue par le biais de fichiers témoins n’est mise en corrélation avec les renseignements que vous nous avez fournis.
 
(b) Annonceurs et partenaires commerciaux
Ce site renferme des liens qui vous amènent sur d’autres sites Web qui peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de collecte de données de ces tiers et Connors n’accepte aucune responsabilité quant aux pratiques, aux politiques ou aux actes relatifs à a confidentialité des tiers. Vous devez lire les politiques de confidentialité individuelles de ces sites Web et prendre une décision éclairée d’utiliser ou non ces sites Web suivant vos propres pratiques de confidentialité et votre jugement.
 
2. Utilisation et divulgation des renseignements
(a) Utilisation et divulgation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront conservés et utilisés que dans le but de répondre à vos demandes, de personnaliser l’interaction et le contenu dans le futur, d’améliorer les services de Connors, d’effectuer des transactions et de communiquer avec vous. De plus, Connors peut, à l’occasion, utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous pour vous informer de changements ou d’améliorations au site Web de Connors ou aux produits et services de Connors.

Si vous indiquez à Connors que vous souhaitez recevoir des recettes, d’autres renseignements, des bulletins ou des offres de la part de Connors, Connors vous fera parvenir des courriels et des publications électroniques portant sur les produits et services qu’elle pense que vous trouverez intéressants. Si vous désirez à quelque moment que ce soit mettre fin à votre abonnement à nos publications ou cesser de recevoir cette information, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée ci-dessous.

Connors ne vend pas, ne loue pas ou n’échange pas des renseignements personnels. Connors peut partager des renseignements avec ses compagnies affiliées. Vos renseignements personnels peuvent être transférés à une entité successeur de Connors ou à toute entité qui achète essentiellement tous les actifs de Connors. Sauf de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité, Connors ne divulguera pas vos renseignements personnels à des compagnies non affiliées à moins que vous n’en ayez été informé et que vous ayez consenti à cette divulgation. Connors peut divulguer vos renseignements personnels lorsque vous l’autorisez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Connors conclut parfois des contrats avec des entreprises externes pour la prestation de services spécialisés tels que l’hébergement du site Web. Nos fournisseurs peuvent, à l’occasion, recevoir, manipuler ou traiter certains de vos renseignements personnels. Seuls les renseignements personnels nécessaires à la prestation des services en vertu du contrat sont transmis au fournisseur. Aux termes de leurs contrats avec Connors, nos fournisseurs peuvent uniquement utiliser les renseignements personnels dans la prestation du service prévu au contrat, et ils ne peuvent conserver et utiliser les renseignements personnels à aucune autre fin. En vertu des contrats que Connors conclut avec ses fournisseurs, ceux-ci doivent fournir un niveau de protection de vos renseignements personnels qui est comparable au nôtre.

Votre consentement sera obtenu avant que Connors n’utilise ou ne divulgue vos renseignements personnels à d’autres fins que celles qui sont énoncées dans cette Politique de confidentialité ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou autres obligations légales, ils seront rendus anonymes ou seront détruits, à moins d’avoir obtenu à nouveau votre consentement à ce qu’ils soient conservés pour les utiliser à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
 
(b) Utilisation et divulgation de renseignements non identifiables
Connors utilise les renseignements non identifiables pour évaluer l’efficacité du contenu et du trafic du site Web. Ceci permet à Connors d’améliorer la qualité des visites en simplifiant votre capacité de naviguer sur le site de Connors et d’élaborer des programmes et des contenus particuliers qui auront un intérêt pour les visiteurs du site Web. Des renseignements non identifiables globaux sont utilisés pour effectuer des analyses statistiques des caractéristiques et du comportement collectifs de nos visiteurs, pour mesurer les données démographiques et les intérêts quant à des secteurs spécifiques du site Web et pour analyser comment et où le mieux utiliser les ressources.

Des renseignements non identifiables globaux peuvent être utilisés pour décrire nos services à des tiers, tels que des partenaires commerciaux potentiels. Vos renseignements personnels ne seront divulgués dans aucune de ces circonstances; uniquement les renseignements non identifiables seront divulgués.
 
3. Sécurité
Connors a recours à des protections raisonnables du point de vue commercial pour assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. L’accès aux renseignements personnels est restreint aux employés qui en ont légitimement besoin du point de vue commercial, et ils ont l’obligation de respecter la présente politique et les pratiques de confidentialité de Connors.
 
4. Consultation de vos renseignements personnels
Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels recueillis par Connors, de les vérifier et de les modifier en communiquant avec nous de la façon décrite ci-dessous.
 
5. Option de retrait
Vous êtes toujours libre de nous communiquer ou pas vos renseignements personnels. Dans certains cas, votre décision de refuser de transmettre des renseignements essentiels pour profiter de certaines options peut limiter les services que nous pouvons vous offrir.

6. Mise à jour de la présente politique
Connors peut choisir ou être tenue de modifier ou d’amender la présente Politique de confidentialité et elle affichera la Politique de confidentialité révisée sur ce site Web. 

7. Commentaires, questions et plaintes – contactez-nous
Si vous avez des commentaires, des questions ou des plaintes en ce qui a trait à Connors ou à cette Politique de confidentialité, veuillez remplir le formulaire de commentaires.